Comité Régional de Suivi du du 19 au 28 mars 2025
Retrouver tous les documents relatifs au Comité Régional de Suivi des fonds européens.
Programme régional du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen plus (FSE+) et du Fonds pour une transition juste (FTJ) 2021 - 2027
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Présentation du cahier des charges de l’appel à projets FEDER R&D (action 1.1.3 de l’axe 1 – Une Europe plus intelligente qui vise à « Soutenir les projets de R&D porteurs d’innovations sociétales et économiques ») – pour approbation
Pour approbation
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Présentation de l’actualisation de l’évaluation ex ante des instruments financiers
Pour information
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Présentation de l’évaluation à mi-parcours et modifications du programme liées à cet examen
Pour approbation
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Présentation de modifications du programme hors évaluation à mi-parcours (ajustement du barème standard de coût unitaire sur les dépenses de personnel ; intégration d’un nouveau barème standard de coût unitaire pour la formation des personnes sous-main de justice pour le FSE+ ; ajustement rédactionnel de l’objectif spécifique 1.1 pour mise en cohérence avec l’accord de partenariat)
Pour approbation
Plan stratégique national du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) 2023 - 2027
Grilles de sélection pour le plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) comportant deux volets distincts, un volet élevage et un volet végétal
Pour approbation