La stratégie d’achat en quelques mots et chiffres (2022)
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Ma Région responsable
La Région est engagée depuis 2006 dans une démarche d’achat responsable (démarche RSE, clauses environnementales, clauses d’insertion socioprofessionnelle, etc.).
Une charte régionale de la commande publique responsable a été adoptée lors de la séance plénière du 26 juin 2012. Elle comptait 11 engagements pour la prise en compte systématique d’éléments sociaux et environnementaux dans la commande publique.
En juin 2017, cette démarche a été renforcée par le vote de la stratégie d’achat régionale.
Son axe 3 était consacré à la promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables, en application des articles L2111-3 et R2111-3 du code de la commande publique. Ainsi, la Région visait 8 objectifs de développement en matière d’achat responsable :
- développer la mise en œuvre des clauses d’insertion socioprofessionnelle,
- promouvoir les actions des entreprises en matière d'emploi,
- diversifier les dispositifs de clauses sociales selon les spécificités de l'insertion par l'activité économique (IAE), du handicap, et de l'économie sociale et solidaire (ESS),
- favoriser le bien-être et la qualité de vie au travail au travers de la politique d'achat,
- développer l'approvisionnement local en denrées alimentaires,
- prendre en compte les enjeux environnementaux dans l'acte d'achat relatif aux opérations de travaux,
- mener une politique régionale d'achat respectueuse des ressources naturelles et de l'économie circulaire, prévenir la production des déchets, assurer leur gestion et leur recyclage,
- favoriser l'amélioration continue dans le domaine de l'achat durable.
Soucieuse de poursuivre cette politique volontariste d’achats responsables, le conseil régional, par délibération en date du 15 décembre 2022, a adopté à l’unanimité le Schéma Stratégique de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SSPASER).
Ce faisant, la Région répond aux lois relatives à l’économie sociale et solidaire du 31 juillet 2014, à la transition énergétique du 17 août 2015 et à la lutte contre le dérèglement climatique du 22 août 2021 imposant aux acheteurs publics les plus importants d’élaborer un schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (SPASER) afin de les conduire à mieux intégrer le développement durable dans leurs marchés publics.
Par délibération en date du 15 décembre 2022, le conseil régional a adopté à l’unanimité le Schéma Stratégique de Promotion des Achats publics Socialement et Ecologiquement Responsables (SSPASER) qui comporte 4 axes :
- Axe 1 économique - Un achat public au service du développement économique responsable et vertueux du territoire
- Axe 2 environnemental - Un achat public au service de la transition écologique et de la santé humaine
- Axe 3 social et solidaire - Un achat public au service de l’inclusion
- Axe 4 transversal - Une gouvernance au service de l’achat public responsable
Décliné en 70 engagements concrets, le SSPASER a vocation, au travers des achats de la Région Pays de la Loire à :
- faciliter la mise en relation des acteurs économiques territoriaux avec la commande publique,
- assumer sa responsabilité en contribuant à l’atteinte d’objectifs fixés en matière de lutte contre le changement climatique et de préservation de la santé et du cadre de vie,
- rapprocher de l’emploi les personnes qui en sont le plus éloignées et contribuer à leur insertion durable.
Tous les grands domaines d’actions de la collectivité sont concernés : la formation professionnelle, les transports, l’économie, les achats du quotidien de fournitures et services ainsi que la construction des lycées.
Téléchargez la délibération du SSPASER.
Téléchargez le SSPASER.
Focus sur les clauses d'insertion
Les clauses d’insertion socio-professionnelle, un dispositif souple pour les entreprises et efficace pour les personnes éloignées de l’emploi
Intégrer dans les marchés publics une clause d’insertion socio-professionnelle précisant le nombre d’heures de travail à réserver à des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi : c’est l’une des possibilités prévues par le Code de la commande publique afin d’agir pour un emploi durable.
Rapprocher le monde de l’insertion socio-professionnelle du monde des opérateurs économiques crée un puissant phénomène de levier en faveur des personnes en parcours d’insertion.
Depuis plusieurs années, ce dispositif est appliqué par la Région des Pays de la Loire à ses marchés de travaux, de services et de prestations intellectuelles, bénéficiant ainsi à des publics plus larges, et en priorité : les jeunes peu ou pas qualifiés, les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux, les travailleurs handicapés ou encore, les seniors.
3 solutions s'offrent aux entreprises :
- La mise à disposition de personnels par des entreprises de travail temporaire d’insertion, des associations intermédiaires, des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ),
- Le recrutement direct en CDI, CDD, contrat aidé, contrat en alternance,
- La co-traitance ou sous-traitance avec une entreprise d’insertion.
Le bilan est très positif !
Sur la période 2012-2021 :
- 500 000 heures ont été réalisées soit plus de 300 équivalents temps plein,
- 2 000 personnes ont été bénéficiaires du dispositif,
- Près de 1 000 entreprises et structures d’insertion sont impliquées.
Pour tout complément d’information, vous pouvez contacter
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Mission clauses d’insertion socio-professionnelle
Liliya GALIMOV
[email protected] -
Secrétariat du service Commande publique et stratégie d’achat
Tél. 02 28 20 58 38
[email protected]