Objectifs
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Etablissements ESR - Organismes de recherche
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Dépenses éligibles sur la subvention régionale :
- Temps et frais de personnels hors fonctionnaires (rémunération, frais de déplacements).
- Frais de fonctionnement (achats de consommables, frais d'études, d'analyses).
- Acquisition d'équipements, de petits matériels indispensables à la réalisation du projet.
Calendrier et procédure
Les dossiers complets pourront être déposés sur le portail des aides du 1er février au 13 mai 2024.
Instruction et décision de la Commission Permanente : Commission Permanente de septembre ou novembre 2024.
Conditions de versement :
- une avance de 40% à la signature de la convention ;
- un seul acompte intermédiaire de 40%, dès lors que les dépenses sont réalisées à 60%, sur présentation d’un rapport d’activités à mi-parcours et d’un bilan financier intermédiaire en dépenses et en recettes de l’action financée.
- le solde sur présentation d’un rapport d’activités final, d’un bilan financier en dépenses et en recettes de l’action financée accompagné d’un état récapitulatif des dépenses acquittées.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'enseignement supérieur et de la recherche