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Les inventaires d'archives historiques

Les inventaires publiés par les Archives régionales concernent des fonds d'archives historiques, classées et inventoriées. Ils sont mis en ligne au fur et à mesure de leur publication. Les documents décrits dans ces inventaires ne représentent qu'une petite partie de nos collections.

Les archives des services du Conseil régional

Archives du pôle Affaires juridiques, contentieux relatif au naufrage du pétrolier Erika (1997-2015)

Cet ensemble de dossiers du pôle Affaires juridiques porte sur le suivi des procédures consécutives à la marée noire qui touche les côtes de Loire-Atlantique et de Vendée après le naufrage du pétrolier Erika survenu le 12 décembre 1999. Ces archives retracent les actions et les choix stratégiques engagés par la Région Pays de la Loire en lien avec les cabinets d’avocats missionnés : demande d’indemnisation, constitution de partie civile dans la procédure pénale, recours à l’issue des jugements, ainsi que l’action de l’Association interrégionale Ouest littoral solidaire (AIOLS) fondée en 2000 par les collectivités territoriales touchées. Ce contentieux hors normes pour la collectivité a par ailleurs contribué à introduire la notion de préjudice écologique dans la jurisprudence puis dans la loi française. 

Archives du Service Assemblée (1973-1998)

Le service Assemblée est chargé de l’organisation des réunions du Conseil régional des Pays de la Loire, qui se réunit pour la première fois en janvier 1974, et de la gestion du statut des conseillers régionaux. Cet inventaire porte sur ses premières années d'activité, et notamment le tournant des premières lois de décentralisation qui transforment la Région en collectivité territoriale et mettent en place des élections régionales au suffrage universel direct. 

Archives du Comité économique et social (1968-1989)

Le Comité économique et social (CES) des Pays de la Loire, ancêtre du Conseil économique social et environnemental (CESER) actuel, est l’une des instances mises en place par la loi qui crée les Régions en 1972. Il se réunit pour la première fois en janvier 1974, comme le Conseil régional. Cet inventaire concerne les archives produites pendant ses premières années d'activité. 

Archives des cabinets des présidents du Conseil régional (1974-2004)

Ces archives sont celles des cabinets des premiers Présidents du Conseil régional, exécutifs locaux de la Région des Pays de la Loire (à l’exception du mandat court de Vincent Ansquer de janvier à octobre 1974, qui n’a pas laissé de trace dans ce fonds). Elles correspondent aux trente premières années d’existence de l’institution régionale, de la première réunion de l’assemblée des conseillers régionaux en 1974 jusqu’au premier changement de majorité politique (élections régionales de mars 2004).

Les présidents qui se sont succédé à la tête du Conseil régional pendant cette période sont :

  • Olivier Guichard (octobre 1974-mars 1998),
  • François Fillon (mars 1998-mai 2002),
  • Jean-Luc Harousseau (mai 2002-mars 2004).

Projets d'architectes pour les bâtiments réalisés par la Région des Pays de la Loire (1983-2003)

Ces deux fonds d’archives sont composés d’images numériques des maquettes et panneaux reçus par la Région des Pays de la Loire lors des concours d’architecture, pour des édifices commandités entre 1983 et 2003 :

  • photographies numériques des maquettes (1983-2003)
  • images numériques de projets présentés sur panneaux d'exposition (1987-2000)

Ces projets architecturaux, parmi lesquels sont présents à la fois des lauréats des concours et des propositions non retenues, concernent la construction d’établissements d’enseignement secondaire et supérieur, de bâtiments administratifs régionaux, quelques centres de formation d'apprentis ainsi que le FRAC (Fonds régional d'art contemporain).

Archives des services chargés de l'information et de la communication de 1974 à 1992

La Région Pays de la Loire a la particularité d’avoir très tôt mis en place un service chargé de l’information et de la communication : dès 1975, la toute jeune institution qu’était l’Établissement public régional (l’assemblée régionale a été mise en place l’année précédente) décide de créer une fonction pour ces activités – associée à la mission documentation.
Les archives de ces services illustrent les premières années de la politique d’information et de communication de l’ancêtre de la collectivité actuelle, jusqu’en 1991-1992 - dates de mise en place d’une Direction de la Communication dans l’organigramme régional. Elles représentent 16,7 mètres linéaires d’archives, caractérisés par leur variété : dossiers papier « classiques », publications, affiches, panneaux de présentation, objets…

Les archives des organismes satellites

Archives du Syndicat interdépartemental du Bassin de la Maine (SIBM) (1969-2001)

Le SIBM est un syndicat mixte interdépartemental en activité de 1980 à 2000, chargé d'animer et de coordonner la politique d'aménagement sur les rivières navigables du bassin de la Maine (Sarthe, Mayenne, Maine et Oudon), et de promouvoir le tourisme fluvial sur ces voies d'eau. Ses archives intéressent à la fois l'étude des politiques locales de gestion et d'aménagement de la voie d'eau, l'histoire de l'environnement et du tourisme fluvial. Le fonds comprend par ailleurs les archives d'une association créée par le syndicat - l'APTFBM (Association de promotion du tourisme fluvial sur le Bassin de la Maine), chargée du développement du tourisme et de la gestion d'une centrale de réservation de bateaux de plaisance.

Ces archives ont été versées aux archives régionales en 2001, après la dissolution du syndicat et en raison de la reprise d’activités du syndicat par les services de la Région.

Les archives données ou déposées aux Archives régionales

Témoignages oraux collectés par les Archives régionales

Ce corpus regroupe des témoignages oraux recueillis par les Archives régionales auprès des futurs retraités des services du Conseil régional, mais aussi dans le cadre d'une collecte thématique comme les suites du naufrage de l'Érika (témoignage collecté en 2024). 

Les axes de la collecte proposée aux futurs retraités de la collectivité sont les suivants : l’itinéraire individuel du témoin, les domaines d’activité, les métiers exercés, l’institution et l’administration régionale pendant la carrière.

Ces entretiens sont communicables sur place en salle de lecture, selon les conditions définies par le témoin dans le contrat passé avec la Région (un délai peut être imposé avant l’accès à la totalité ou à une partie du témoignage). Dans le cas d’un délai avant consultation, une demande de dérogation peut être déposée.