20 octobre 2022
Le handicap, léger ou lourd, touche une personne sur six dans l’Union européenne, soit environ 87 millions de personnes. 85% des personnes handicapées le deviennent au cours de leur vie. 50 % des actifs seront un jour touchés par une situation de handicap. En Pays de la Loire, on considère que plus de 500 000 personnes sont en situation de handicap quel qu’il soit : sensoriel, moteur, psychique, cognitif, maladies invalidantes. Plus que jamais, la Région des Pays de la Loire est engagée en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans ses différents champs de compétence. Le handicap est la "grande cause" du mandat de Christelle Morançais.
Répondre ensemble aux enjeux de l'inclusion
Parce que l'inclusion des personnes en situation de handicap, quel que soit leur handicap, ne peut se construire que collectivement, la Région repère et accompagne des projets qui permettent de renforcer la participation des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de leur vie quotidienne, et de fédérer les acteurs. Depuis le vote de l'Engagement handicap en 2022 de la Région des Pays de la Loire, une vingtaine de nouvelles mesures se développent en faveur de l'inclusion des personnes en situation de handicap.
« L’objectif est de faire en sorte que la Région s’engage plus largement et de manière volontariste en faveur des personnes en situation de handicap, en particulier dans les domaines de la jeunesse et de l’emploi, les priorités du mandat », indique Béatrice Annereau, conseillère régionale spéciale au handicap.
1. Jeunesse
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• La Région est engagée pour l’inclusion en finançant des actions et du matériel spécifique dans les lycées publics et privés et en soutenant le secteur associatif acteur de l’inclusion.
• Pour faciliter le quotidien des élèves des lycées généraux, technologiques et professionnels en situation de handicap sur ses territoires, la Région poursuit son travail de mise aux normes d’accessibilité des lycées publics. Elle soutient également les travaux menés dans les lycées privés, des centres de formation des apprentis (CFA) et les campus.
• Depuis 2023, la Région a lancé un nouvel Appel à projets dédié à la création de Jumelages entre les lycées et les établissements scolaires spécialisés, pour renforcer le lien entre les élèves ligériens, quel que soit leur lieu de scolarisation. Ces jumelages permettent de mieux se connaitre, de sensibiliser les jeunes et de lutter contre les préjugés en construisant un projet commun à impact durable.
• Avec la volonté d’améliorer significativement l’inclusion dans les lycées ligériens, la Région accompagne l’implantation de nouveaux dispositifs d’inclusion au lycée dans chacun des cinq départements du territoire. Exemple : A Aizenay, le lycée Colette LEBRET, accueille depuis septembre 2023 une unité d’enseignement externalisé de l’IME des Terres Noires. Cela passe par la mise à disposition de locaux, qui font l’objet de travaux d’adaptation, mais aussi par une réflexion très en amont sur la conception
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• Côté déplacement, les élèves en situation de handicap scolarisés dans des établissements adaptés bénéficient d'un accès facilité aux réseaux de transports régionaux. En 2024, la Région a lancé une expérimentation permettant aux élèves d’IME d’accéder aux transports scolaires ordinaires.
• Pour faciliter la mobilité des étudiants à l'international, Envoléo, l'aide à la mobilité internationale, est bonifiée de 1000€ en cas de handicap.
2. Formation et emploi
Lever les freins pour élargir l’horizon professionnel
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• Renforcer les collaborations avec les acteurs de la formation, de l'emploi et de l'orientation et mettre le handicap au cœur de ses actions liées au recrutement et à l'accompagnement des entreprises : c’est l’objectif de la Région, qui engage chaque année un budget de plus 11M€ dans la rémunération des apprenants en situation de handicap.
• En 2023, les travailleurs handicapés représentaient 10% des places de formation, soit 715 personnes sur 7629 places.
• La Région, en partenariat avec l’Agefiph, est engagée dans une démarche d’accueil des apprenants en situation de handicap en milieu ordinaire de formation. Une charte associe un large réseau d’acteurs de l’orientation, de la formation professionnelle continue et de l’emploi, souhaitant s’engager ensemble pour accompagner les personnes en situation de handicap tout au long de leur parcours professionnel.
• Pour favoriser le maillage des territoires, la Région et l'Agefiph financent l’action de cinq coordinateurs départementaux, qui peuvent être contactés directement par les intéressés.
• La Région souhaite poursuivre le développement de l'accessibilité des formations et mener des expérimentations pour favoriser l'orientation et l'accès au milieu ordinaire de travail pour les personnes en situation de handicap.
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La Région encourage le recrutement de personnes en situation de handicap à travers le doublement de la prime accordée dans la cadre de son dispositif Parcours Emploi Tutorat , lequel veut répondre rapidement aux besoins des TPE-PME qui recrutent en CDI des demandeurs d’emploi les plus en risque de rentrer ou de rester dans le chômage de longue durée.
Le dispositif « Parcours emploi tutorat » s’adresse aux établissements employeurs ligériens de moins de 300 salariés relevant du domaine privé, y compris associatif et qui recrutent des demandeurs d’emploi :• de longue durée ou de niveau infra-bac (strictement inférieur au BAC ou équivalent au BAC mais sans diplôme obtenu),
• ou bénéficiaires du RSA ou reconnus travailleurs handicapés.Il encourage « l’entreprise apprenante » par l’implication des employeurs dans la formation d’adaptation à l’emploi de leurs futurs collaborateurs. Pour ce faire, la Région contribue au financement de formations « tutorées » ou « en situation de travail » (AFEST) délivrées par les salariés ou les dirigeants des établissements employeurs, auprès des demandeurs d’emploi recrutés en CDI. Le doublement de l’aide « Parcours emploi Tutorat » pour un recrutement de personnes en situation de handicap vise à encourager mais aussi à valoriser le recrutement de collaborateurs en situation de handicap.
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La Région a mis le handicap au cœur de son Big Bang de l'emploi, non seulement au titre de l’accessibilité de l’événement, mais aussi comme :
• un secteur professionnel qui recrute,
• un enjeu de rencontre entre les personnes en situation de handicap qui cherchent un emploi et les recruteurs.Ainsi, le Big Bang de l’emploi accueille sur ces différents sites et dans ses différents espaces :
• des partenaires du secteur médicosocial et spécialement du champ du handicap,
• des coordonnateurs charger de faciliter le parcours des personnes en situation de handicap,
• des entreprises engagées handi accueillantes.
3. Mobilités et transports
Des solutions pour faciliter les déplacements
Parce que l’accessibilité universelle est à la fois un droit et la condition d’une société inclusive, l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, et d'une manière plus large pour toutes les personnes ayant une autonomie réduite, est une préoccupation constante pour la Région. Depuis la signature d'une charte pour l'accessibilité universelle de son réseau de transports, la Région poursuit, au-delà de ses obligations légales, son travail sur l'accessibilité des modes de transports disponibles sur ses territoires, étendu à l'ensemble des personnes en situation de handicap.
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• La mise en accessibilité des 18 gares prioritaires sera achevée d'ici à 2025 et la Région anticipe d'ores et déjà la mise en accessibilité des gares non prioritaires. Aujourd'hui, les 49 gares accessibles en Pays de la Loire accueillent 85 % des usagers TER et 97 % des trains sont accessibles et tous le seront en 2030.
• Pour faciliter l'accès en gare et l'accès aux trains, la Région participe au déploiement du service Assist’enGare, qui a permis plus de 10 000 prises en charge en 2023, est disponible dans 28 gares (mai 2024).
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- En 2025 tous les cars seront accessibles.
- La Région soutient activement les gestionnaires de voirie dans la mise en accessibilité des points d’arrêts routiers, avec un règlement d’intervention qui permet le financement des travaux jusqu’à 70% selon les cas.
A NOTER : Le territoire régional compte environ 4 000 points d’arrêts routiers, dont 542 sont dits « prioritaires ». En mai 2024, 241 points prioritaires sont accessibles (44 %).
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• Les accompagnateurs de personnes à mobilité réduite bénéficiaires d'une carte mobilité inclusion (CMI) peuvent monter gratuitement à bord des cars Aléop.
• Les élèves en situation de handicap scolarisés dans des établissements adaptés bénéficient d'un accès facilité aux réseaux de transports régionaux.
• Toutes les informations sur l’état d’accessibilité du réseau de transport sont mises à jour progressivement sur Destineo.
Téléchargez le flyer Aléop sur l'accessibilité
4. Culture, Tourisme et loisirs
Pour une offre plus accessible
La région des Pays de la Loire dispose d'un patrimoine particulièrement riche et varié. Afin que chaque ligérien, mais aussi chaque visiteur puisse en profiter et y avoir accès, la Région met tout en œuvre pour que les offres culturelles, touristiques et de loisirs soient accessibles à tous et notamment aux personnes en situation de handicap. Pour favoriser l'inclusion, la Région renforce son soutien aux acteurs de la culture et aux entreprises du tourisme qui s'engagent pour l'inclusion et favorise la mise en place d'une dynamique inclusive, avec deux nouveaux dispositifs créés en 2023.
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La culture est au cœur de la vie citoyenne et doit être accessible au plus grand nombre. Il s’agit de mieux prendre en compte les besoins des personnes en situation de handicap, en veillant à favoriser un meilleur accès de l’ensemble des publics à l’offre culturelle.
- Le dispositif Établissements Culturels Régionaux Inclusifs (ECRIN) a vocation à encourager les lieux culturels ligériens à se rendre plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Spectacle vivant, cinéma, lecture, arts visuels, patrimoine, quelle que soit la discipline des établissements culturels, ils pourront être soutenus jusqu’à hauteur de 30 000 € pour financer des prestations de conseil, de formation, de communication adaptée ou encore l’acquisition de matériel. Année après année, cet appel à projets veut favoriser le développement de solutions innovantes et la mise en réseau d’une grande chaine d’acteurs culturels inclusifs en Pays de la Loire.
- 22 projets ont été soutenus en 2023.
- Le dispositif Établissements Culturels Régionaux Inclusifs (ECRIN) a vocation à encourager les lieux culturels ligériens à se rendre plus accessibles aux personnes en situation de handicap. Spectacle vivant, cinéma, lecture, arts visuels, patrimoine, quelle que soit la discipline des établissements culturels, ils pourront être soutenus jusqu’à hauteur de 30 000 € pour financer des prestations de conseil, de formation, de communication adaptée ou encore l’acquisition de matériel. Année après année, cet appel à projets veut favoriser le développement de solutions innovantes et la mise en réseau d’une grande chaine d’acteurs culturels inclusifs en Pays de la Loire.
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Afin d'améliorer l’accessibilité touristique à destination des personnes en situation de handicap, la Région a lancé l'appel à projets « Handicap et tourisme » qui soutient l’acquisition d’équipements adaptés pour les petites et moyennes entreprises touristiques des Pays de La Loire.
Il s’agit de :
- susciter l’émergence de projets inclusifs, portant aussi un programme d’accueil et de communication à destination de ces publics,
- soutenir les entreprises touristiques et de loisirs dans leurs investissements relatifs à des acquisitions de matériels adaptés à tous les publics,
- accompagner nos entreprises vers des investissements leur permettant d’augmenter leurs flux de visiteurs et leurs volumes d’affaires.
A Noter : l'Abbaye de Fontevraud, fleuron du patrimoine ligérien, s’illustre par son engagement volontariste en faveur de l’accessibilité de son offre, avec notamment son travail sur la médiatisation des visites et des espaces, et ses plaquettes réalisées en « Facile à lire et à comprendre" (FALC) :
Téléchargez l'appel à projet Handicap Tourisme
5. Sport
Développer les pratiques mixtes et adaptées
L’accès au sport pour tous est une priorité pour la Région, au bénéfice des pratiquants en situation de handicap, qu’ils soient amateurs ou sportifs de haut-niveau. À travers son Plan sport & handicap, la Région poursuit ses engagements qui, au-delà d'un soutien individuel, passent aussi par un accompagnement des clubs, des ligues et des comités régionaux.
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• Avec le dispositif Double licence, la Région rembourse une partie ou la totalité de la licence compétition lorsque l’athlète est dans l’obligation de souscrire à une seconde licence pour participer aux championnats permettant l’accession à un titre départemental, régional ou national.
• L'appel à projets sport & handicap permet aux clubs affiliés à une fédération sportive et aux comités sportifs départementaux d'acquérir du matériel sportif spécifique et adapté. La Région encourage également la mutualisation du matériel sportif adapté entre les différents acteurs des territoires.
• Au CREPS des Pays de la Loire : La Région a cofinancé 10 chambres supplémentaires adaptées aux personnes à mobilité réduite (PMR). Ces chambres accueillent notamment des sportifs en lice pour les Jeux paralympiques de Paris 2024.
• Par ailleurs, la Région conventionne chaque année avec les ligues et comités régionaux (comité régional handisport et ligue Sport adapté des Pays de la Loire…), propose des aides individuelles aux sportifs de haut-niveau en situation de handicap et finance des manifestations sportives handisport ou sport adapté d’envergure nationale.
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• La Région Pays de La Loire, "Terre de jeux Paris 2024", invite des parasportifs de haut niveau à venir témoigner auprès des lycéens et partager avec eux une expérience de pratique du sport mixte.
• Chaque année, lors du Région Pays de la Loire Tour, la Région met à l’honneur les acteurs du para sport et des associations locales œuvrant pour le handicap. Des expérimentations ludiques permettent de sensibiliser les publics qui se rassemblent sur les villages départ.
6. Avec les territoires…
Favoriser l'inclusion au quotidien
Pour inciter les collectivités territoriales à développer des projets innovants favorisant l’inclusion des personnes en situation de handicap, la Région a inscrit les enjeux du handicap dans ses différents dispositifs à destination des communes et intercommunalités. Ainsi lorsqu’elles présentent un projet à la Région, les collectivités locales concernées doivent a minima mentionner en quoi elles intègrent la prise en compte du handicap dans leurs projets.
- L‘appel à projet Handicap et territoires, lancé en mars 2024 a pour but de soutenir des projets qui devront avoir un réel rayonnement sur le territoire, s’intégrer de manière cohérente dans l’écosystème local et régional et contribuer à le rendre plus accueillant pour les personnes en situation de handicap et leurs aidants. Le soutien de la Région sera axé sur des projets ciblés, structurants pour le territoire régional, expérimentaux ou innovants qui porteront sur le quotidien des personnes en situation de handicap et de leurs familles, bien au-delà d’une simple mise aux normes d’accessibilité.
- La Région s'engage à soutenir les projets qui ont un réel impact sur le territoire.
7. Exemplarité : le Conseil régional s’engage pour lui-même
Le Conseil régional s’efforce d’être lui-même exemplaire en termes d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap. Au-delà des travaux d’envergure entrepris depuis 2021 pour finaliser l’accessibilité de l’Hôtel de Région et des autres bâtiments de son campus, La Région continue d'effectuer des actions de prévention et d’accompagnement pour ses agents, avec adaptation du poste et achat de matériel adapté selon les besoins.
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• L’offre RH est construite sur un accompagnement pour tous, renforcé et le plus adapté possible pour les personnes en situation de handicap.
• Le taux d’emploi des « Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi » (BOETH) est supérieur à l’obligation d’emploi (8,38 % fin 2022).
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- Le premier schéma d'accessibilité numérique 2023/2025 a été adopté en 2022. Il est décliné en plan d’action opérationnel tous les ans. L’objectif est de traiter l’accessibilité dès la conceptualisation des outils.
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• La Région prend également en compte les enjeux liés au handicap et à l'inclusion dans les événements qu'elle organise au sein de l'Hôtel de Région mais également à l’extérieur, comme par exemple le Big Bang de l’emploi ou le Région Pays de la Loire Tour.