Objectifs
Renforcer le développement régional en maximisant les retombées des initiatives européennes.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Associations
- Entreprises
- Lycées et centres de formation
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
Pour être éligibles, les structures doivent :
• Respecter la règle des minimis, limitant le cumul des aides publiques à 300 000 euros sur trois exercices fiscaux consécutifs ;
• Avoir leur siège situé dans la région des Pays de la Loire ;
• Être en situation financière saine ;
• Être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Calendrier et procédure
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des politiques européennes