Objectifs
L’objectif de ce fonds est d’augmenter le niveau de fonds propres apportés par les repreneurs, compte tenu des besoins spécifiques de financement de la reprise, à travers l’octroi de prêts d’honneur plus élevés, de manière à leur permettre de réaliser un effet de levier bancaire plus fort.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Particuliers
Éligibilité
Le demandeur doit préalablement à la demande de prêt « Pays de la Loire transmission-reprise » avoir sollicité un prêt d’honneur local par l’une des associations de prêts d’honneur domiciliées en région Pays de la Loire, membre du Réseau Initiative France ou de Réseau Entreprendre.
Un concours bancaire au moins égal au montant cumulé des prêts d’honneur est obligatoire.
Caractéristiques du prêt d’honneur « Pays de la Loire transmission-reprise »
- prêt personnel, sans garantie réelle ou personnelle du bénéficiaire et sans intérêt;
- montant de 40 000 € maximum. En cas de reprise par plusieurs associés, le montant total des prêts est plafonné à 60 000 € par entreprise reprise;
- durée de remboursement de 5 ans au maximum avec un différé de remboursement possible jusqu’à 12 mois.
Calendrier et procédure
- Bénéficiaires : Personnes physiques ayant un projet de reprise d’une TPME/PME en Pays de la Loire, quel que soit le secteur d’activité (hors secteur agricole et professions libérales).
- La demande doit être effectuée auprès de l’association Initiative Pays de la Loire, en charge du portage et de la gestion du fonds de prêts.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction de l'entreprise et de l'innovation