Modernisation des outils de production agricole dans les entreprises de travaux agricoles.

Cet appel à projets s’inscrit dans les objectifs de la stratégie agri-alimentaire Terre Mer, agissons pour une alimentation durable et du Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation des Pays de la Loire (SRDEII).

Il a pour objectifs d’améliorer la compétitivité des entreprises de travaux agricoles notamment en favorisant la transition agro-écologique, par une aide à certains investissements d’équipements agricoles.

Éligibilité

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises de travaux agricoles dont le siège social de l'activité de travaux agricoles est situé en région Pays de la Loire et qui sont à jour de leurs contributions sociales et fiscales.

Il est strictement interdit de solliciter une aide sur un autre dispositif (aides nationales FranceAgriMer notamment) pour les mêmes projets d’investissements que ceux présentés dans le présent appel à projets. S’il est constaté qu’un même investissement a fait l’objet d’un dépôt de demande de subvention auprès d’un autre financeur, alors le dossier d’aide au présent appel à projets est clôturé sans aide.

Ce dispositif soutient uniquement les projets d’investissements agricoles inscrits dans l’appel à projets portant sur les thématiques suivantes :

• Matériel de substitution aux intrants chimiques (traitements phytopharmaceutiques et engrais)
• Équipements contribuant à la préservation des sols (agriculture de conservation)
• Matériel spécifique à la gestion de l'herbe et la valorisation des systèmes herbagers
• Equipement de précision - outils d'aide à la décision.

Au maximum deux dossiers peuvent être sélectionnés par porteur de projet pour la période 2023-2027 pour un plafond de dépenses éligibles total de 100 000 € HT.

Le présent appel à projets est ouvert du 16 décembre 2024 au 14 février 2025, date butoir de dépôt des dossiers via le portail des aides de la Région.