Objectifs
Répondre aux besoins des Communes souhaitant réaliser un équipement public de proximité.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités - Institutions - GIP
Éligibilité
L’enveloppe budgétaire de 2M€ dédiée à ce dispositif pour 2025 étant déjà entièrement consommée, il n’est plus possible de déposer de nouvelles demandes de soutien financier.
Vous pouvez néanmoins toujours déposer vos demandes de paiement pour des dossiers ayant fait l’objet d’attribution d’une aide, en cliquant sur "déposer un dossier - faire une demande".
Calendrier et procédure
L’enveloppe budgétaire de 2M€ dédiée à ce dispositif pour 2025 étant déjà entièrement consommée, il n’est plus possible de déposer de nouvelles demandes de soutien financier.
Vous pouvez néanmoins toujours déposer vos demandes de paiement pour des dossiers ayant fait l’objet d’attribution d’une aide, en cliquant sur "déposer un dossier - faire une demande".
Déposer un dossier
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des politiques territoriales
Loire-Atlantique :
Instruction - gestion administrative et financière :
Anne-Françoise LANDAIS
Tél. 02 28 20 55 30
[email protected]
Maine-et-Loire & Vendée :
Instruction - gestion administrative et financière :
Nathalie BY
Tél. 02 51 44 74 96
[email protected]
Mayenne :
Instruction :
Dominique CHANTEAU-NOGUES
Tél. 02 43 67 22 80
[email protected]
Gestion administrative et financière :
Fanny RACINEUX
Tél. 02.28.20.54.88
[email protected]
Sarthe :
Instruction :
Dominique CHANTEAU-NOGUES
Tél. 02 43 67 22 80
[email protected]
Gestion administrative et financière :
Anne-Françoise LANDAIS
Tél. 02 28 20 55 30
[email protected]