Objectifs
Cette filière fait face à des difficultés importantes telles que le développement de certaines espèces envahissantes (ex. cormoran) et la pression des autres usages.
La rentabilité étant fragile par définition, ces menaces poussent les propriétaires et les exploitants à arrêter la production piscicole ou à développer des pratiques moins contraignantes, comme l’importation et le négoce de poissons, le changement d’usage, ou encore l’assèchement définitif des étangs.
Les bénéficiaires de l’aide régionale s’engagent pour une durée de cinq ans à respecter un ensemble de bonnes pratiques, notamment vis-à-vis des écosystèmes.
Bénéficiaires et éligibilité
Bénéficiaires
- Entreprises
- Particuliers
Éligibilité
Pour qui ?
- Exploitants ou propriétaires d’étang situé en Pays de la Loire et qui a un usage piscicole (entreprises d’aquaculture ou exploitations agricoles établies en Pays de la Loire), qui exploitent des étangs de production piscicole, et qui sont propriétaires ou non des étangs qu’ils exploitent.
- Les exploitants qui ne sont pas des entreprises d’aquaculture (i.e. code APE ≠0322Z) doivent justifier d’une production piscicole significative à titre commercial (i.e. chiffre d’affaires moyen provenant pour plus de 30% de l’activité piscicole).
N.B. : propriétaires = personnes physiques ou personnes morales de droit privé qui sont propriétaires d’étangs.
Pour quels projets ?
- la conservation des formations végétales remarquables ;
- l’élimination des espèces végétales invasives ;
- la lutte contre les espèces animales envahissantes ;
- l’entretien ou l’amélioration des ouvrages de l’étang.
Calendrier et procédure
L’aide régionale prend la forme d’une subvention. Le montant de l’aide est calculé, selon les actions mises en œuvre, par l’intermédiaire de barèmes ou du montant des travaux. Les décisions d’aide sont prises pour 5 ans par les élus en Commission Permanente du Conseil Régional.
Pour les exploitants, l’aide est versée annuellement, sur présentation d’un dossier de demande de paiement. Pour les propriétaires, l’aide est versée en une seule fois, sur présentation d’un dossier de demande de paiement.
La demande d'aide régionale doit être déposée auprès du SMIDAP. A chaque étang éligible identifié correspond une demande d'aide.
L'accès aux fiches d’information internet ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides. Toute demande d’aide est soumise à instruction et décision d’attribution. En cas de contradiction entre la fiche d’information internet et les documents approuvés par les autorités régionales, ces derniers prévalent.
Les dispositifs d’aide peuvent évoluer et les critères d'éligibilité peuvent être modifiés.
Contact
Direction des agricultures, de la pêche et de l'agroalimentaire