Modernisation des outils de production agricole dans les entreprises de travaux agricoles.

 Cet appel à projets a pour objectifs d’améliorer la compétitivité des entreprises de travaux agricoles en favorisant la transition agro-écologique, par une aide à certains investissements d'équipements agricoles.

Éligibilité

Cet appel à projets s’adresse aux entreprises de travaux agricoles dont le siège social de l'activité de travaux agricoles est situé en région Pays de la Loire et qui sont à jour de leurs contributions sociales et fiscales. 

Il est strictement interdit de solliciter une aide sur un autre dispositif (aides nationales FranceAgriMer notamment) pour les mêmes projets d’investissements que ceux présentés dans le présent appel à projets. S’il est constaté qu’un même investissement a fait l’objet d’un dépôt de demande de subvention auprès d’un autre financeur, alors le dossier d’aide au présent appel à projets est clôturé sans aide. 

Ce dispositif soutien les projets d’investissements dans des équipements agricoles (voir appel à projets) :

• Matériel de substitution aux intrants chimiques (traitements phytopharmaceutiques et engrais)
• Équipements contribuant à la préservation des sols (agriculture de conservation)
• Matériel spécifique à la gestion de l'herbe et la valorisation des systèmes herbagers
• Equipement de précision - outils d'aide à la décision 

Au maximum deux dossiers peuvent être sélectionnés par porteur de projet pour la période 2023-2027 pour un plafond de dépenses éligibles total de 100 000 € HT.

Le présent appel à projets est ouvert du 15 décembre 2023 au 15 février 2024, date butoir de dépôt des dossiers via le portail des aides de la Région.